J.O. 223 du 26 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication et de distribution d'aliments médicamenteux

NOR : SJST0721888V


Décision du 24 mai 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-1 à R. 5142-15 ;

Vu l'autorisation d'ouverture no V 1073/89, délivrée le 11 août 1989, octroyée à la société Veaux Allaitement Sanders (VALS) pour l'établissement de préparation d'aliments médicamenteux situé route de Paris, 72470 Champagne ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1991 autorisant la société Veaux Allaitement Sodiavit à poursuivre l'exploitation de l'établissement susvisé ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 1998 relatif au changement de dénomination sociale de la société Veaux Allaitement Sodiavit en Veau Allaitement Schils - VALS ;

Vu le courrier reçu le 9 mai 2007, au nom de la société Veau Allaitement Schils - VALS, relatif à la demande d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement susvisé pour la fabrication et la distribution d'aliments médicamenteux ;

Considérant la demande d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement susvisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Veaux Allaitement Sanders (VALS) par l'arrêté no V 1073/89 du 11 août 1989 pour l'établissement de fabrication et de distribution d'aliments médicamenteux, situé route de Paris, 72470 Champagne, est abrogée à compter du 24 mai 2007 par la décision no V 1219/07.